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Éditeur du Site :

Société ConsulTHandi
SIREN 50322035200085

 

Directeur de la publication :

Mr Christophe Gemmo

 

Conception et Réalisation :

Société Serenity-web

 

Hébergement :

Société O.V.H

 

Normes et Accessibilité

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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Litiges

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